à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne

Dès lors, la note de service du directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone du 10 juin 2020 affectant M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission disciplinaire du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone prononçant à son encontre une suspension d'activités sportives pour une

référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Generali France et IF Assurances France Iard, assureurs de la société Assa Bloy et à la société AXA France Iard, assureur de la société Margueron

Maître X, conseil de Monsieur X, actuellement incarcéré au centre de détention d'X et auparavant à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME LE 19 SEPTEMBRE 1974 PAR L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DE MAGUELONE

Michel Y..., demeurant Mas d'Arnaud, 34230 Aumelas, 2 / Antoine Z..., demeurant ... les Maguelonnes, 3 / M. Mohamed A..., demeurant ..., 4 / M. Christophe B..., demeurant ..., 5 / M.

toque : L0050 - N° du dossier E000DRXU Ayant pour avocat plaidant Me Philippe de LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 69 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON

SOPAGI, SA [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0618 DÉFENDERESSE La SCI [L], anciennement dénommée HB MAGUELONNE

l'origine de la panne du tracteur d'un camion, l'arrêt énonce que si l'expertise a permis de révéler une différence de densité dans les molécules du métal constituant le vilebrequin et une rectification du maneton

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone de faire

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le maire de Villeneuve-lès-Maguelone

ordonner la compensation entre leurs créances et celles des consorts Dars-Mandron. condamner M.

L O ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a délivré à la société Icade Promotion

à un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes, ces éléments cumulatifs devant être établis séparément et ne pouvant se déduire les uns des autres ; Qu'en l'espèce, Maguelone

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE