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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 janvier et 7 mars 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2103926_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme
Source officielle5e chambre
DTA_2403076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212328_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401411_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2022 et 15 mars 2023 le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et demande la condamnation
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b22
14 janvier 1976
14 janvier 1976
102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL Y AVAIT ENTRAVE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE MANEVAL
Source officielle12eme chambre
DTA_2104130_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 8 octobre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201333_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Houssais, rapporteur public, -et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100052_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100899_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100526_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet 2021, 21 mars 2022 et 23 août 2022, le directeur du centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer sur la
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae7cf40727a0043afbe
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [U] de la SELARL LX [Localité 5] - 938 Me Emilie MAGNAVAL
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde2cf476b3ae02584a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 24/06798 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Sabine DELAUNOY Me Olivier MAGNAVAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2201353_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 20 janvier 2023, la CINOR représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215417_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 novembre 2022, 24 mai 2024 et 17 janvier 2025, la SAS TOMAT CERIZ, représentée par Me Magnaval, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502725_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 et 26 novembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200473_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePage 4 sur 61