acte notarié du 31 mai 1991, la SARL Le Clapotis a acquis un fonds de commerce de bar-restaurant au Lavandou, les fonds servant à l'acquisition et à des travaux d'amélioration étant prêtés, pour un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière le 11 janvier 1969 par la société des Grands magasins

génératrice d'un préjudice moral personnellement et directement subi par les parties civiles, qui sont en droit d'en demander réparation ; que la Cour possède les éléments suffisants pour fixer le montant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

M... a été engagé, le 1er décembre 1997, par la société Aldi marché Cavaillon qui exploite des magasins de distribution alimentaire dans le sud-est de la France, en qualité de chef de magasin, avant de

comparer les ressources des époux au moment du divorce ; qu'en se bornant à affirmer que le mari pratique l'aéronautisme et a acquis une résidence secondaire en Espagne, sans nullement rechercher le montant

hebdomadaire à créer "le magazine de l'Océan Indien" ; que la convention était conclue pour une durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction ; qu'à la demande du promoteur du journal

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1991), que Mme X..., engagée, le 6 octobre 1979, comme vendeuse par la société Cuir shop, qui exploite à Paris plusieurs magasins

Gasz coupable d'avoir tenté d'extorquer à la société Conforama la somme de 200 000 francs à l'aide de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière de gestion du personnel dans son magasin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Histoire d'or, en qualité de directeur de magasin

n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social signé le 28 mai 2024, son avenant n° Q-1985119-0797480 concernant le magasin de [Localité 2] en date du 27 février 2025 et son second avenant

qu'il est établi par un constat d'huissier qu'Alix X... avait accès à une machine permettant d'établir des étiquettes munies d'un code barre établissant un prix qui pouvait déterminer en caisse le montant

Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 1989), que la société Cofradel, qui avait confié aux époux Y... la gestion de l'un de ses magasins de vente au détail, leur a demandé

Centre départemental d'information, de documentation et d'études des conseillers généraux du Nord (CIDE), association à but non lucratif présidée par Emmanuel X..., conseiller général, qui éditait le magazine

de la société Valentino pour y effectuer d'importants achats; que les responsables de ce magasin ont téléphoné à l'agence du Crédit lyonnais qui avait délivré les formules de chèques, pour s'assurer de

lettre recommandée du 5 octobre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 40 810,45 euros, le montant

Page 2 sur 3 Par conséquent, Condamner la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL à rembourser à Monsieur [F] les 30% du montant du report à nouveau, conformément à la hauteur de ses engagements, en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazzoli, société anonyme, dont le siège est centre commercial "Lens