. ; que la cote D 35 relate la déclaration écrite du témoin Rose-May Y... ; "qu'en l'état des énonciations du procès-verbal la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la lecture de

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

demande et en défense ; Attendu que Gilbert Y..., agent de l'entreprise nationale France-Télécom, a été victime d'un accident mortel du travail, le 23 juin 1997, alors que, dans l'établissement de Massy

1 600 € à titre d’indemnités forfaitaires de recouvrement ; Débouter la S.C.I Massy 31 Carnot de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la S.C.I Massy 31 Carnot à lui payer la somme

Michel Z... ; qu'il n'est pas indifférent de souligner que Mme Mandy A..., condamnée pour recel d'escroqueries, n'a pas interjeté appel de la décision pas plus d'ailleurs que Louis B... ; que les déclarations

[B] [X], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, 3°/ à M.

X... a soutenu qu'ayant exercé à Orsay Centre, dans l'Essonne, il était légitime de lui interdire de se rétablir dans les villes limitrophes, à savoir Palaiseau, Massy Ouest, Massy Est, Les Ulis et Villebon-sur-Yvette

Made, son assureur et le Bureau central français en réparation de leurs préjudices ; que M. Y... Made et son assureur ont assigné M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme FRANCE VI, dont le siège social est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire), route de Bordeaux, 2°/ la société anonyme MARY

[C], la MAF, et les sociétés Madge ossature bois, Piscines solutions et [E] en indemnisation de leurs préjudices.

qualité de syndic de la liquidation des biens de : 18/ la sociétéuern-Sinquin-Demeures de la Côte Sud, 35, rue du Scaër, Bannalec (Finistère), 28/ la société "Menuiserie ameublement décoration" (MAD

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Cat Mader

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great Man-Made

, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 91305 Massy, 5 / de la compagnie Azur, venant aux droits du GAMF, dont le siège est ...,

Enfin, la condamnation pour procédure abusive de la société MIIP-Made In IP dans d'autres procédures auxquelles est étrangère la société Fidal ne peut fonder un abus du droit d'agir de la société MIIP-Made

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Massy, dont les bureaux

Mazy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X..., domicilié ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Gontier et May, dont le siège est 84400 Robion, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi