A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de décision : B N° RG 26/02443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 26/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDSK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 26/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDRS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu l'ajournement à deux ans de sa

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Elle fait valoir qu'ayant transmis les pièces et informations sollicitées par la SCI Le Mascaret, sa requête est devenue sans objet.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, représenté par Me Macarez, maintient les conclusions de sa requête, en particulier celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de décision : B N° RG 26/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 26/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUS Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 26/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 26/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 26/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

l'arrêté n° PC-029-197-20-00020 du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a refusé de leur accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Macareux

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision