Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a condamné la première, pour faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GCOA, 2°/ à Robert Y..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,

Mehmet Çağçağ, était le caricaturiste de ladite revue. 2.     Les requérants sont représentés par M e   F. İlkiz, avocat à Istanbul.

Michel Y..., domiciliés tous deux quartier Chère Epice, 97231 Vert-Pré-Le-Robert, 3°/ Mme Marie X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                       , 4°/ M.

Guérin, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA FERE (02) de nationalité française 147 Rue Robert

Pour de plus amples renseignements sur l’évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation, voir la décision Mehmet Altunay c.   Turquie (n o 42936/07, §§ 20-28, 17 avril 2012). GRIEF 10.

X..., Mme Y... et Mme Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA assurances et de M.

That is why the domestic court also had not relied on Mehmet Desde’s statements when convicting the applicant.

Robert D..., domicilié [...],                                                8°/ à M. Louis E..., domicilié [...],                                            9°/ à M.

Benoit et Robert Y..., l'avis de M.

commission d'un vol avec arme ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, affirmer à la fois que le vol avait été commis "par quatre hommes cagoulés" et qu'un portrait-robot

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD SA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Azar et de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Turquie (n° 32581/96) Le requérant, Mehmet Koçak, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Istanbul.

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

AKDOĞAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Robert