.; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET ROBERT

siège social est 5 AVENUE KLEBER 75116-PARIS ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP BREMANT GOJON du barreau d' ANNECY ; MAITRE MEYNET

Robert Meynet, domicilié en cette qualité Tour Europa PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, 2 / M.

Robert Meynet, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Clinique du Léman, domicilié ..., 2 / de la société d'exploitation de la Clinique du Léman, société à responsabilité limitée, dont

Robert Meynet, administrateur judiciaire, 2 / de M. Robert Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Multisport, 3 / de M.

Robert Meynet, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Steale distribution, demeurant 17, rue de la Paix à Annecy (Haute-Savoie

Robert Meynet, ès qualités, et la société Sogimalp aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Hauts de Praz représenté

ayant fait l'objet d'un arr^t rendu le 14 Mars 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite . un arr^t de cassation du 18 F,vrier 2003 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Mars 2003 APPELANT : MaOtre Robert

barreau de Chambéry, assistée de Me Christophe-Noël OBERDORFF, avocat au barreau de Lyon Intimée le Syndicat de la copropriété LE BEAU SOLEIL représenté par son administrateur provisoire Me Robert

Robert Meynet, ès qualités, 3 / à M.

La Gare 74250 VIUZ EN SALLAZ représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP COCHET-REBUT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Robert

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], personne morale, créée par l'article 14 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965, ayant son siège social résidence [Adresse 6], représenté par AJ MEYNET

24.772 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Robert

MEYNET, administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] SELARL [H] [N], en la personne de Me [H] [N], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société MORMANE [Adresse 6] [Localité 5

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène G..., domiciliée [...]                       , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Robert

Robert Z..., demeurant ... ; M. Daniel R... et Mme MARIO, épouse R..., demeurant Villa Les Oliviers, route de Châteauneuf à Contes ; Mme Marguerite T... et M.

., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert

Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.