D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant les Mésanges bâtiment II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 6 juin 1983, Mme X... a donné mandat à son père, M.

l'arrêt attaqué, que Juliette X... a, le 31 décembre 1991, vendu un fonds immobilier comprenant un fonds de commerce de débit de boissons ; qu'elle est décédée le 27 août 1993, laissant pour lui succéder Mme

Jean-Christophe X..., pour le paiement duquel sa mère Mme Marie-Thérèse X..., s'est portée caution solidaire ; qu'un compte a été ouvert le même jour au nom de l'emprunteur dans les livres de la banque

(les acquéreurs) divers lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire, le 1er février 1994, Mme Y... étant désignée comme administrateur avec une mission

(l'acquéreur) divers lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire, le 1er février 1994, Mme Y... étant désignée comme administrateur avec une mission

(les acquéreurs) divers lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire, le 1er février 1994, Mme Y... étant désignée comme administrateur avec une mission

attaqué (Versailles, 5 septembre 2002), que la société Les Maçons de l'Essonne (la société LME) a été mise en redressement judiciaire le 8 février 1999, puis en liquidation judiciaire le 4 octobre 1999, Mme

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET, VROMMAN, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... qui avait conclu le 15 mars 1986 avec la société Locamusic, un contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... n° 675 à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.