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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00847
23 mai 2017
23 mai 2017
Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Z] expose que le signe LES MACARONS DE JULIETTE ne concerne que des macarons alors que la marque de la société opposante concerne la commercialisation de chocolat.
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb44
30 mai 1991
30 mai 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires sur agents de la force publique dans l'exercice
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb9
12 décembre 1989
12 décembre 1989
vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle MARTIN
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe9c
19 novembre 1997
19 novembre 1997
que le jugement susvisé avait été signifié à Philippe X..., a condamné Philippe X... à payer aux époux Z... à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992
Source officiellecr
613724ebcd580146774197ad
21 décembre 1987
21 décembre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Philippe Z
613724f0cd580146774199da
26 avril 1990
26 avril 1990
Martine, X... Colette, X... Nouria, X... Boubkhras, et son épouse, Y...
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ed2
1 février 2005
1 février 2005
Philippe - Y...
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44a
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Philippe, - Y...
Source officiellesoc
ésiste de son pouvroi forméc/MM. B
61372383cd5801467740acb5
1 mars 2000
1 mars 2000
Carlos B..., demeurant 111, village de Madran, 33600 Bordeaux, 2 / de M. Karim D..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01590
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6137252fcd5801467741baca
29 mars 1990
29 mars 1990
Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989 qui, dans une procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures involontaires
Source officiellecr
61372500cd5801467741a21a
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d2b
11 mai 1999
11 mai 1999
Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd08
4 octobre 1990
4 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300860
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La
Source officiellecr
S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y
61372569cd5801467741d805
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6137254ecd5801467741ca10
24 juin 1992
24 juin 1992
MARCY Z..., La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4° chambre, du 18 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
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