C / Marc- Antoine Y... S. A.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2021), rendu en référé, la société civile immobilière Mabella (la SCI), dont M.

D..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

A D et Mme B E, représentés par Me Marc, associée de la SELARL AMMA Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° PC 34087 22 M0004 du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cournonsec

Italie 17/01/2013 Marco GRASSUCCI 1996 Latina italienne   Marco GRASSUCCI 2. 15540/13 Grassucci c. Italie 18/01/2013 3. 36990/19 Marfarma Holding S.r.l. in liquidazione c.

B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Marc BAILLY, président de chambre M.

ARRET DU 01 Février 2018 APPELANTE ET INTIMEE : SARL KALYOS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Christophe MAMELLI

Code pénal ancien, 111-3 et 111-4, 313-1 du nouveau Code pénal, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne de sauvegarde, du règlement CEE 859/ 89 du 29 mars

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

C, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Mameri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

société MIN BIO, représentée par Me Giletta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la SOMIMAR du 23 février 2022 portant résiliation de la convention d'occupation du domaine public du marché

mars 1994, la société Magneti Marelli distribution a dénoncé le contrat de concession exclusive de vente d'équipements pour automobiles qui la liait depuis le 1er février 1992 à la Société toulousaine

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cécile Madeline, avocate de M.

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour