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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2213504_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C à l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Maillard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58594ad0d5ee7d7e5d54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 octobre
Source officielle1ère chambre section inst
668e2574fcf93851fdd6485b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 juin
Source officielle1ère chambre section inst
668e2574fcf93851fdd6485d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2201109_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin et 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre
Source officielle1ère chambre section inst
661f660b2313f20008a52725
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 avril
Source officielle1ère chambre section inst
67061e60fde28ee4207113cc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre
Source officielle1ère chambre section JEX
661f660b2313f20008a52721
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49032
1 avril 2025
1 avril 2025
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc75b1dbba0008e25c84
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré, Arrêt
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428359_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Maillard pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre section JEX
661f660b2313f20008a52723
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f8104
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a5271f
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCabinet 1 Contentieux
698433a7cdc6046d47f9e3b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS DÉBATS : A l’audience du 06 Novembre 2025, tenue en audience publique devant Carole MAILLARD, qui, sans opposition
Source officielleChambre-2 Surendettemment
69f195adcdc6046d47ed6bec
28 avril 2026
28 avril 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleChambre-2 Surendettemment
69f195b0cdc6046d47ed6c87
28 avril 2026
28 avril 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49036
1 avril 2025
1 avril 2025
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officiellePage 4 sur 13