Isaac Z..., décédé le 9 novembre 1987, 3°) Mlle Lucie Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°) Mlle Jeanne Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5°) M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Luc Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise du bâtiment André X..., représenté par M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [B] [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [E] épouse [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe Samzun es qualité de liquidateur de la société SNUI, de la SARL Luc

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sarraz-Bournet, assisté de MM.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société des Pompes Funèbres Générales et de Me Foussard, avocat de la ville d'Alençon et du district urbain de l'agglomération

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Chaveriat Auroch, de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF du Jura, les conclusions de M.

Luc X..., demeurant tous deux route de Lancin, 38460 Sablonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance

BOUTON Z... A...

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents Mme Mariette