Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.

The first applicant lives in Krasnyy Luch and the other applicants live in Miusinsk, the Lugansk region. 5.

He also requested a state registration of Luch Farm.

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Guy Rousseau, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

LLUCH Y... demande l'annulation de la décision du 23 septembre 1999 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe pour le recrutement dans le cadre

Jean Y..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, 2°/ Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère

D A demandent au juge des référés d'ordonner au directeur de l'école primaire Georges Sand de Luché-Pringé de lui communiquer le certificat de radiation scolaire de leur fils.

1) Krasnyy Luch Court, 01/08/2001   2) Krasnyy Luch Court, 13(28)/05/2003 [2]   3) Krasnyy Luch Court, 10/12/2003   4) Krasnyy Luch Court, 04/11/2004   5) Krasnyy Luch Court, 26/05

1970, Lugansk Region Article 6 § 1 and Article 1 of Protocol No. 1       3 December 2009 and 18 January 2010   Debt still owed to the applicant under the judgments of the Krasnyy Luch

Il a été nommé directeur commercial du réseau FABIO LUCCI en 1996.

décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du réseau commercial Fabio Lucci

Court, 21/06/2005   35406/11 17/05/2011 Larisa Ivanovna RUDNEVA 28/12/1969 Vakhrusheve Krasnyy Luch Court, 10/06/2005   35428/11 17/05/2011 Lyudmila Petrovna LOMAKINA 05/06/1961 Krasnyy Luch

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

D A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité à sa fille

    The applicant was born in 1954 and lives in Krasnyy Luch, the Lugansk region. 5.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.