Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il mentionne la consultation rhumatologique effectuée le 19/11/2020 pour douleurs chroniques du membre inférieur droit ayant bénéficié des deux infiltrations sans effet bénéfique avec un bilan IRM normale
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILSO anciennement CIL64 représenté par son directeur M. A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocate au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocate plaidante Maître Brigitte VICTOR-GRANZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2176 INTIMÉE SAS LOUIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2106851_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
C/ RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette B.... Conseiller.
Source officiellecomm
613722becd58014677400f0a
14 janvier 1997
14 janvier 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyfilla, société anonyme, dont le siège est 24, Louis
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007793754
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Claude XF..., demeurant école Paul O... à Pierre-Bénite (69310) ; - n° 116 753, présentée par Mme Simone N..., demeurant ... ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755,
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2212199_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de son logement du 99 quai Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb7
18 mars 2008
18 mars 2008
CONTREDIT ARRÊT DU 18 Mars 2008 ENTRE : SOCIETE COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE 89 rue Magenta B.P. 65 53000 LAVAL représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
le 26 octobre 2012 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques, en contrefaçon de droits d'auteurs de quatre sacs dénommés 'Ambassade', 'Comores', 'Boeing 30" et 'Saint Louis
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH... Bordes, demeurant La Tuilerie, Benesse-les-Dax, 40180 Dax, 12 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, EDUCATION ET CULTURE, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, GALERIES LAFAYETTE, Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/10124 APPELANTS 1°) Mademoiselle [I] [D] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
27 avril 2022
LE JOKER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 6 rue Benit - 54000 Nancy inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef
25 mars 2008
25 mars 2008
assisté de Maître Hélène LOLOUM, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques bureau 2A, Bâtiment Condorcet 6, rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68977-69445
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Représentants des parties Gouvernement : Francis Szpiner , co- agent , Şükrü Alpaslan , co-agent ; Yunus Belet , Orhan Nalcioğlu , Ergin Ergül
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
actuellement détenue à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou ... ... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparante MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint Louis
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Jean Louis Z..., Mme Sergine A... épouse B...
Source officiellePage 4 sur 10