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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
4 mars 2011
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Aude LYONNET plaidant pour la SCP LYONNET - BIGOT - BARRET
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société la SMABTP es qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE, SOTRABAT et HERERA FREDERIC exerçant sous l’enseigne DESIGN CARRELAGE 8 rue Louis
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [VY] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
P. 981 97246 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France, substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d688
7 février 2011
7 février 2011
– constatait l'accord des parties sur la vente, à l'amiable, de l'ensemble immobilier, sis à Champagne au Mont d'Or, – ordonnait, sauf meilleur accord entre les parties, la vente aux enchères à la barre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle9e Chambre C
615e0cb1c25a97f0381f4ad5
28 mars 2014
28 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Il précisait avoir noté à plusieurs reprises sur des fiches les défectuosités affectant la barre stabilisatrice de la cabine et la climatisation de son camion, sans que ces observations aient donné lieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] et Madame [C] [Localité 10] représentée par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2723
29 avril 2025
29 avril 2025
[E] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.
Source officielle4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
syndical UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Louis-alain
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b49a603a69291603b8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Concernant le caractère non endossable du chèque aux motifs qu’il serait un « chèque barré d’avance », Monsieur [W] [I] a, selon les écritures du défendeur, émis un chèque dans le cadre de la vente de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistées de Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 18 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le 05 Mai 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
2 mai 2022
---- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Louis-stanislas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0715DEC000993882
15 juillet 1986
15 juillet 1986
Bricmont-Barre c/Belgique, déc. de ce jour) furent cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles du chef d'outrage envers le corps constitué de la magistrature belge, en raison d'un
Source officiellePage 4 sur 8