Selon la SAS ETABLISSEMENTS RICOL LOUIS PARCS ET JARDINS, cela est nécessaire car il leur faudrait plusieurs années pour qu’ils reprennent leur forme et leur taille initiales.

Jean-Louis H..., demeurant ..., 12°/ M. Lucien I..., demeurant ..., 13°/ M. Robert J..., demeurant "Santa Catalina", ..., 14°/ M. Louis K..., demeurant ..., 15°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis-René Z... est décédé le 10 septembre 1999 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Janine Z..., légataire

tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 066 136 20P0006 en date du 24 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé un permis d'aménager à la SCI Gatuel Invest en vue de la création d'un lotissement

Cependant, ainsi que l'a relevé le tribunal, la SA AIG VIE figure à la rubrique "assureur sur le contrat souscrit par Monsieur Jean-Louis Y... ; c'est donc de manière légitime que Madame Janine X... et

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2018), qu'en mai 1985, M. et Mme K... ont acquis

La SCI LES ORFEVRES DU ROI LOUIS XII a interjeté appel de cette décision.

X... pour l'entretien du lotissement et celle de 836,48 euros, à titre d'honoraires.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI "Le domaine du Mesnil" fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen

Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura

Stourbridge West Midlands Dy 83 YB (Grande-Bretagne), 3°) de Mme Y..., Marie-Louise, Jeanne Gay, épouse Moreteau, demeurant 30 bis, Grand'Rue, à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), 4°) de M.

Antoine B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., résidence Jardin des Plantes, 86000 Poitiers, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Michel A... qui arrivait en face ; qu'après ce choc, le camion a dévié de sa route et achevé sa course dans le jardin de Mme B..., occasionnant de ce fait des dégradations graves ; qu'entretemps, la voiture

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Domaxis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Union financière de France

Messie, géographiquement enclavé dans le lotissement Cala Rossa, ont longtemps cru que leur lotissement avait fusionné avec le lotissement de Cala Rossa ; que le syndic de l'association des propriétaires

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'autoriser la SCI à créer un jardin clôturé par un muret en partie basse, surmonté d'une clôture métal de style en partie haute, selon le dossier technique joint à la

grande instance de Créteil ( RG : 03/04102) Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur Alain Daniel Louis

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.