sommes au syndicat des copropriétaires en remboursement de travaux effectués sur la terrasse dépendant de son lot pour remédier à des infiltrations, a, par acte du 15 février 1994, assigné la société Loiselet

2023 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires sis à [Adresse 6], SOCOPAR [Adresse 1], [Adresse 11], [Adresse 9], [Adresse 8], [Adresse 10], [Adresse 7], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET

La requête a été communiquée au syndic Loiselet et Daigremont, à la société Logirep, à la société SCI Galmiche Europe, à la société SCI O.F.S, à M.

Major, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Cabinet Loiselet

Portalis 352J-W-B7H-C3V6A N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndicat le Cabinet LOISELET

Assisté par Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0037 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET LOISELET

DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFF Code NAC : 35E Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son son syndic le Cabinet LOISELET

délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET

Saisie par le Cabinet Loiselet père et fils et F.

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET

copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Consortium immobilier européen, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Le Cabinet Loiselet

Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT c/ Madame [R] [L] DEMANDERESSE Syndic.

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les factures que le cabinet Loiselet

REALISATIONS c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROITE,Syndicat descopropriétairesdu2 [Adresse 34], représenté par son syndic,leCabinet LOISELET

opposant, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT « [Adresse 8] » du Groupe d'immeubles « [Adresse 10] », situé [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET LOISELET

Par assignation du 21/05/2024, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET père, fils et F.

Localité 3] représentés par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1383 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET

T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ahmed BELLO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0986 INTIMEE SYNDICAT COPRO IMMEUBLE PLEIN CIEL Représenté par son syndic le cabinet LOISELET

V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ahmed BELLO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0986 INTIMEE SYNDICAT COPRO IMMEUBLE PLEIN CIEL Représenté par son syndic le cabinet LOISELET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Loiselet