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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
de nationalité Française née le 08 Mai 1946 à ROUMAZIERES LOUBERT (16270) Profession : Sans profession, demeurant...-86310 SAINT GERMAIN représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère Chambre
672dbe26fc7b8fce99c73ea1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à son esprit et son existence ne saurait constituer un trouble manifestement illicite ; Ils ont saisi un architecte-paysagiste lequel a établi un projet permettant de cacher totalement le mur Loeffel
Source officielleRéférés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (61) [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Sophia LOVAERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
ENERGIE CHEZ INFOSCORE dont le siège social est SECTEUR 13. 6- ZA des Alleux-19330 FAVARS non comparant, non représenté SA MOURIER dont le siège social est 141 route de Limoges-16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution INTIMEE : Madame [S] [R] [V] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romy LOCHERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91852
24 juin 2014
24 juin 2014
49100 ANGERS non comparant-représenté par Maître Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Hosna Y... ... 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sophia LOVAERT
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
ARRET RENDU LE 18 Juin 2001 APPELANT: Monsieur Eric X... 7, rue de Chambort 72200 LA FLECHE Convoqué, Présent et assisté de Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée FS Group, représentée par Me Lochert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 20 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) FS Group, représentée par Me Lochert, demande au tribunal
Source officielleRéférés
686424b70bb2f8a66ca5f841
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] 40 344 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de réfection de son immeuble selon devis de la société SN Loubert, - condamner M. [P] à payer à M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020741
9 mai 2001
9 mai 2001
Saint-Junien et la Barre-Ouest et entre la Barre-Est et le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Roumazière-Loubert
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
Jean-Marie X... de retirer le stock de matériel agricole; Qu'à cet égard, la lettre de Me LOCKERT, huissier, du 16 juillet 2001 est inopérante car elle ne précise même pas à quelle date aurait été adressée
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
18 juin 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Juin 2001 APPELANTE : Madame Marie Laure X... 30, Avenue Montaigne 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00126
12 janvier 2011
12 janvier 2011
La dispersion géographique des activités (Saint-Dizier la Loubert Joinville), puisqu'elle est amenée à se déplacer avec le véhicule de service mis à disposition pour exercer ses fonctions, avec notamment
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
19 février 2003
(pièces 14) ; qu'il résulte des documents communiqués dans le cadre du droit de communication précité que la société Logfret, 2, rue Nicolas Copernic - (93605 Aulnay-sous-Bois), a déclaré des exportations
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
TRANSAC AUTOS verse de surcroît aux débats un constat dressé le 9 octobre 2000 par Maître LOCKERT, huissier de justice qui fait la preuve de ce que TRANSAC AUTOS avait fait réaliser les plans du circuit
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 26 Février 1952 à LOUBERT ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparant en personne, assisté de Me Sophie HERREN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** GIE LA MONDIALE 32 Avenue
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS SOCIETE NOUVELLE PAKEA FRANCE SAS immatriculée au RCS du [Localité 8] sous le numéro 892 536 004 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc LOCHERT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61eb4fb290a3460742e8
1 février 2024
1 février 2024
AU MONT D’OR représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [R] [M] né le 10 Octobre 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 9, Lieudit La Brèze 33210 SAINT LOUBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301601_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, la commune de Roumazières-Loubert, devenue Terres-de-Haute-Charente a présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officiellePage 4 sur 5