Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10725
15 décembre 2021
15 décembre 2021
, qui les a encaissés ; que c'est, du reste, la société Coco Loco qui a émis les trois chèques destinés au remboursement partiel de Mme [E], dont le dernier a été rejeté ; qu'enfin, Me [J], mandataire
Source officielle4ème chambre
DTA_2404202_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier " Paul-Martinais " de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pôle partenariat et communication, un " feu vert " a été exprimé dans un courriel du 5 avril 2017 afin qu'ils puissent démarcher des diffuseurs de concerts devant être captés pendant le festival Rio Loco
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300819
7 juillet 2015
7 juillet 2015
confirmation du jugement du 15 mai 2012 sur ce point en ce qu'il a rétracté, au fond, les dispositions du jugement du 6 mai 2010 y afférentes ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la SCI du Loc'h
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Beaulieu-Lès-Loches a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) de condamner solidairement la société Euro Peinture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301763_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302012_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302017_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204228_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ils soutiennent que : - leur maison est située à proximité immédiate de locaux à usage de bureaux exploités par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIVOM), sis à LOCHES (37600), 4 rue de Corbery et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1971:CO471
27 avril 1971
27 avril 1971
MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES,29 OCTOBRE 1969), LE NAVIRE ODET, APPARTENANT A LA COMPAGNIE BRETONNE DE CARGOS FRIGORIFIQUES COBRECAF, ET LE CHALUTIER LOCH
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la communauté de communes Loches Sud X demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404761_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Paul Martinais de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43103
22 janvier 1985
22 janvier 1985
LOCHE-ANTONINI, AYANT SON SIEGE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, A ETE CONSTITUEE EN MAI 1981 ENTRE M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300356_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier de Loches s'est acquitté des sommes réclamées par la société Métro FSD France par mandat en date du 24 février 2023.
Source officielleR E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
18 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS LM exerçant sous l'enseigne Tacos locos ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110232
26 avril 2017
26 avril 2017
[T] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la communauté de communes Loches développement, représentée par son président en exercice, domicilié [
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les conclusions présentées par la commune de Beaulieu-lès-Loches et par les sociétés Effilios et Domingues sur ce fondement sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204601_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
maladie professionnelle reconnue imputable au service à compter du 20 mai 2016 par une décision du 7 janvier 2022 du Centre Hospitalier de Loches.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca384
17 juillet 2024
17 juillet 2024
LOS MUCHACHOS pris en son établissement secondaire LOS LOCOS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 105