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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047389213

—

14 février 2023

14 février 2023

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION AU SEIN DE L'UES LORCA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206335

—

11 janvier 2021

11 janvier 2021

ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041712868

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Accord de révision de l'accord collectif sur l'Unité Economique et Sociale LORCA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895989

—

20 mars 2024

20 mars 2024

ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LORCA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386909

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041712869

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Négociation collective annuelle 2019 - UES LORCA - Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502664_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui relève que celui-ci est né à Mayotte, qu’il suit un stage, que la condamnation pénale qu’il a encourue a été prononcée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702481

—

1 avril 2025

1 avril 2025

Accord d'adhésion de la société JM JACOB MATERIAUX et la société ETCETERRA à l'accord relatif au compte épargne temps conclu le 4 avril 2019 au sein de l'UES LORCA et à ses avenants ultérieurs

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e47a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502668_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour la requérante qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, la société Loréa présente un intérêt pour faire appel de ce jugement et la fin de non-recevoir opposée par la commune sur ce point doit être écartée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

S'agissant de l'enregistrement de données commerciales et financières des sociétés LORACA, F...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001679890

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

   De nationalité espagnole, Mme Gregoria López Ostra réside à Lorca (Murcie).

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7a0

Cassation

18 février 1974

18 février 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MAI 1972)QUE, DE 1961 A 1967, TERRAGE A CHARGE LORCH, DIRECTEUR DES ACHATS DE LA SOCIETE FARINES ET ALIMENTS SPECIAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5503c369c7f74996d9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 18 août 2016, le syndicat des copropriétaires, a assigné la société Losca et la société Astona aux fins de déclarer recevable son action de suppression des travaux irrégulièrement effectués dans la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491004.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et 2 de ce jugement et rejeté les conclusions correspondantes présentées par la société Loréa ainsi que le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4e3cdc6046d4736badd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL LORGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601079_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D..., représentée en dernier lieu par Me Llorca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5b

Appel

26 août 2008

26 août 2008

Par déclaration au Greffe en date du 30 juillet 2007 Mme Lorna X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5ced

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA

Source officielle

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