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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372466cd580146774152fb
14 avril 2005
14 avril 2005
Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le Tribunal saisi d'un recours contre l'inscription d'un électeur sur une liste
Source officielleciv2
61372467cd58014677415395
14 avril 2005
14 avril 2005
Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le Tribunal saisi d'un recours contre l'inscription d'un électeur sur une liste
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293637195250be0ae0734
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293677195250be0ae07b4
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936a7195250be0ae07f4
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293707195250be0ae08b4
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200733
5 avril 2007
5 avril 2007
X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Privas, greffe détaché d'Aubenas, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bc
13 mai 2014
13 mai 2014
C/ CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c62
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200465
3 mars 2008
3 mars 2008
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation tendant à la radiation de Mme Y... de la liste électorale de cette commune
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a6
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DEGOUL X..., délégué du préfet chargé de la révision des listes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212835
27 septembre 2021
27 septembre 2021
March 2019 communicated on 27 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the complaints by the first, second and third applicants (Alain Pellegrinelli, Yves Daniel, Roberth Lacatus
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin Dow Pharmaceuticals, Gouale le Puy Champ de Lachaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bf
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb7f
30 juin 2016
30 juin 2016
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2016 *** N° de MINUTE : 386/2016 N° RG : 15/03477 Jugement (N° 14/08075) rendu le 02 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officiellecr
61372561cd5801467741d381
22 novembre 1995
22 novembre 1995
et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme de neuf mois, à une amende de 20 000 francs et en outre, solidairement avec ses coprévenus, à payer à la partie civile (la société Lacoste
Source officielle8ème chambre
DTA_2000644_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C, et de Me Lachal, pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936e7195250be0ae0871
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936f7195250be0ae0899
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePage 4 sur 28