l'importance du réseau et au nombre de personnes impliquées, a nécessité des investigations complémentaires sur commissions rogatoires internationales, la dernière étant une commission rogatoire au Liban

la société Fasver, laquelle lui a donné mandat le 1er juillet 2007 pour conclure des marchés de fabrication de documents sécurisés avec divers états du Proche-Orient, notamment avec la République du Liban

Cave du Grand Liman, société civile immobilière, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier

relative à la saisine émanant des communes de Dignes-les-Bains, Comps-sur-Artuby, Limans, Pierrefeu-du-Var, l'Union régionale P.A.C.A. de la C.F.D.T. et la Confédération paysanne 04

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que la société BM Pex, destinataire d'un conteneur de 231 cartons de vêtements en provenance du Liban

N... est un ressortissant libanais résidant au Liban ; que ses liens avec la France sont limités et il réalise de nombreux voyages internationaux ; que M.

Vu 6°, sous le n° 376430, la requête, enregistrée le 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Lieuran-Cabrières, représentée par son maire ; la commune

(liban), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers le Liban);Violation de l'art. 13;Violation de l'art. 5-1;Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN au Liban

De l’avis de la Cour, cette déclaration ne saurait être considérée comme une assurance contraignante que le requérant ne sera pas expulsé au Liban.

existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban

[R] [F], domicilié [Adresse 2] (Liban), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

complémentaires, enregistrés les 31 mars, 1er juillet et 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE DE RIBAUTE, dont le siège est Château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers

Konzern et à la société Fostrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 7 octobre 2003), qu'à l'occasion de la construction d'une cimenterie au Liban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

sur des témoins des faits commis dans les jours qui ont précédé le décès de la victime, de concertation avec d'éventuels complices dont l'existence ne peut être écartée, celui de le voir fuir vers le Liban

afin de prévenir les risques de pressions qu'il serait susceptible d'exercer sur les témoins des faits commis dans les jours qui ont précédé le décès de la victime, et pour interdire toute fuite au Liban