AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402166_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle et à ce qu'un délai lui soit accordé pour quitter son logement.
Source officielleChambre 1
DTA_2403567_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1
DTA_2403569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302610_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302612_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508531_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Levi-Cyferman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602699_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par la SCP Levi & Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle la
Source officielleChambre 1
DTA_2402289_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402302_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503928_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500529_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301179_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, Mme D B et Mme E B, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent au juge des référés le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle et à ce qu'un délai d'au moins trois mois leur soit
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M. B..., les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500005_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302659_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601167_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le directeur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010445_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 17 août 2022, Mme A B, représentée par la Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02660_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2021 et l'arrêté de
Source officiellePage 4 sur 23