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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402166_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301180_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle et à ce qu'un délai lui soit accordé pour quitter son logement.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403567_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403569_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302610_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302612_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508531_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Levi-Cyferman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602699_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par la SCP Levi & Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402289_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402302_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503928_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500529_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301179_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C B, Mme D B et Mme E B, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent au juge des référés le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle et à ce qu'un délai d'au moins trois mois leur soit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03042_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01143_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Barlerin, les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M. B..., les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500005_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601167_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010445_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 17 août 2022, Mme A B, représentée par la Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02660_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2021 et l'arrêté de

Source officielle

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