X..., engagé le 3 mars 1979, en qualité de peintre-ravaleur par la société Letellier, a été licencié pour faute grave le 9 octobre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

éditrice du quotidien FRANCE-SOIR, 2°) Monsieur Jacques HERSANT, directeur de la publication du journal FRANCE-SOIR, domicilié en cette qualité 100, rue Réaumur, à Paris (2ème), 3°) Monsieur Guy LETELLIER

A..., de la société Guelma Clichy, de Mme C..., de Mme D..., de la société Letellier, de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de M. F..., de M. G... et de M.

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

[N] est un fusil de chasse à double canon, muni de plusieurs cartouches de calibre 12/70, lesquels sont de nature létale jusqu'à cent mètres ; que la déformation de la taule, la taille des trous constatés

C..., représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet

Le président du Tribunal a désigné Mme Letellier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 8 août 2023.

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée par le préfet de la Drôme ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Lecolier et de l'expression de sa volonté ; que la cour d'appel avait pour mission d'examiner les faits d'un point de vue objectif et singulièrement à partir du comportement de l'employeur et des conditions

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur

IMMOBILIER [V] [B] [U] [F] [E] [R] [U] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ludovic LETELLIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC,

Gerbe d'Or fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions signifiées le 24 août 2000, la société La Gerbe d'Or faisait valoir que par sa lette

LETELLIER, MAGISTRAT SPECIALEMENT DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE ; " ALORS QUE DES LORS QU'ELLE NE PRESIDAIT PAS LA CHAMBRE, MLLE FAIGE, CONSEILLER DELEGUE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2020 et du 25 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.