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248 résultats pour « Lestarquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200603_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200987_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105565_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202268_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205490_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206382_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103297_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403886_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302032_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301173_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201478_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204492_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204365_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107316_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107411_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102981_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403501_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403573_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407420_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. A..., - et les observations de Me Petrinko, représentant la société Mana BDG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509350_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Oyats, représentée par Me Lestarquit, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle

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