Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la SARL Les Oyats, représentée par la SCP Lestarquit Shakeshaft, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Par arrêté du 1er mars 2025, la présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.1.

. : - CONSIDERANT QUE LES DESORDRES RELEVES DANS LES CARRELAGES ET LES CANALISATIONS D'EGOUTS POSES PAR LA SOCIETE LESTARQUIT AU LYCEE DE GARCONS DE DOUAI, AINSI QUE LES DEGRADATIONS CONSECUTIVES A LA

X..., le bureau France Etudes Engeneering et les entreprises Lestarquit, Cuppens et SNC Bauters solidairement, à verser audit office la somme de 620 000 F avec intérêts capitalisés à compter du 25 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.