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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741beb8

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcab

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Diémer, Malibert, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c18b

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c18c

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdc0

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

61372539cd5801467741bfbe

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d002

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e3

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Pelletier, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier, Nivôse d conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfeb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb9f

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise X

6137252ccd5801467741b928

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

, les observations de Me VINCENT et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c28a

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf9

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c187

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9e8

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741babd

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, conseillers de la chambre, X M.

Source officielle

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