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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302738_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201583_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lebey, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002243_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2020 et le 6 octobre 2022, sous le n° 2002243, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202392_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022, Mme C A et la société Fruit Plus, représentées par Me Lebey, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

-En conséquence, débouter la SCI LEBEL de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303237_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lebey, pour M. B, qui reprend les termes de sa requête. - de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600826_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Lebey, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Lebey, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403227_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502063_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Lebey, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402728_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec8e3

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 23 JUILLET 1965, LEBEC A SIGNE UN ACTE NOTARIE AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202826_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... est propriétaire d’un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section AB n° 38 située sur le territoire de la commune de Lembeye.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501218_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C B, représenté par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401639_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lebey, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501403_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A C, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 14 mai 2024, la SNC D'EN LEBE déclare sa créance pour un montant de 79 023,13 €, auprès de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304704_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la SARL Pierre-Yves Lebel demande au tribunal de lui rembourser le crédit d'impôt " métiers de l'art " au titre de l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500656_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101650_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Manche lui a refusé

Source officielle

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