Damian Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

réservé, mais elle est détournée de son contexte de fixation car il ne s'agit pas de rendre compte du déplacement de la présidente du conseil régional de Poitou-Charente dans la commune de Villebois-Lavalette

Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : TRANSVERSAL ACADEMY SAS RCS : 909179889 [Adresse 2] [Localité 1] Président : Monsieur André Fernand LAVIOLETTE

B A, représenté par Me Martin-Laviolette, demande au juge des référés d'ordonner, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle a procédé à la suspension

LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

-Thévet, 16°/ de Madame Mauricette T..., demeurant à Angoulème (Charente), bâtiment C3 appartement 19 Basseau, 17°/ de Madame Danielle U..., demeurant à Villebois Lavalette (Charente), 18°/ de

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ESCOIGNARD, ASSURE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE DE LA DORDOGNE POUR L'USAGE D'UN CYCLOMOTEUR DE MARQUE LAVALETTE

Me Pierre LAVILLAT D.R.A.S.S.

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GGM Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Laurent LAILLET

N°2024/289 Rôle N° RG 22/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DG [H] [L] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me LAILLET

./ FRANCE Représenté par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Véronique A...épouse Z... née le 28 mars 1968 à MONTARGIS (45200) demeurant

Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 272 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 9 JUILLET