François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Mademoiselle Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Monsieur [D] [P] s’est porté caution solidaire par acte sous seing privé du 21 octobre 2015 des engagements de la SCI LAULEX à hauteur de 666 900 euros, sur une durée de 264 mois.

déléguer au tribunal de Draguignan Mme Y... juge au tribunal de grande instance de Toulon uniquement afin de pouvoir être désignée pour siéger à la cour d'assises du Var ; qu'en effet, une telle délégation

[K] [J] [F] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière,

un délai de 7 mois.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura

. ; Mlle Laura AL, demeurant ... ; Mlle Solène E, demeurant ... ; Mlle Marie BC, demeurant ... ; Mlle Claire EB, demeurant ... ; Mlle Céline EA, demeurant ... ; Mlle Mélanie DZ, demeurant ... ; M.

Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h30, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION : - réputée contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai