A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Lannion (Côtes d'Armor) à réparer les préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale de hanche

Nord et le centre hospitalier de Denain à leur verser la somme de 10 764,51 euros en réparation des préjudices subis par leur fille en raison du retard de diagnostic de la luxation congénitale de la hanche

HATCHI (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Francis B... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant Monsieur Christian C... ... 97180 SAINTE ANNE Non Comparant Monsieur Patrick

Le requérant a été hospitalisé au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine du 11 au 17 septembre 2014 afin d'implanter une prothèse totale de hanche. En décembre 2014, M.

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur David A... héritier de Mme MARIE-JOSEPH Y... ... 93170 BAGNOLET Représenté par Me MIGNOT, substituant Me Laurent

B C, représenté par Me Hatchi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions en date du 5 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Avocat au barreau de MARSEILLE Société DE DROIT IRLANDAIS HSBC INSURANCE (IRELAND) LTD exerçant sous l'enseigne CORINTHIAN représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 2-20-22 Lower Hatch

Compte tenu de la prise en compte de l'arthrose de la hanche gauche et du fait que M.

CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE, vice président placé Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 31 AOUT 2023 Greffier lors des

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA SOCIÉTÉ DUO SCALBERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ZA Les Hauches

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 269400 et 270885 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

née le 28 novembre 1984 à [Localité 2] (République dominicaine) de nationalité : domicaine actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparante, assistée de Me Laurent

C B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RF/n°2023/56 du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé

: Madame [D] [C] [I] Né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) de nationalité Dominicaine actuellement maintenue en rétention administrative Comparante, assistée de Maître Lauent

Si la prothèse de hanche gauche a dû être remplacée en 1999 puis 2008, la prothèse de hanche droite n'avait jamais été reprise.

Hascher, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.