C/ Mme Marie-Laure Mauricette Z... épouse X...

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Marie-Laure X..., demeurant ...

plusieurs fois passé la main dans la culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Mars 2011. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Christine Laure X...

Z... à la partie civile ; "aux motifs que l'enquête a établi que M. B...

Aucune des parties ne fait état de problème de santé particulier.

2025, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure

des parents de Perrine C..., infirment totalement les affirmations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDG

[V], [T], [O] [H] (MINEUR), représenté par ses parents et représentants légaux, Mme [U], [G], [Y] [H] (MINEUR), représentée par ses parents et représentants légaux C/ M.

conformément au jugement du 4 mars 2014 ; - de dire que le rattachement administratif et fiscal de Marine et Laure se fera par moitié entre les parents ; - de dire irrecevable comme nouvelle la demande

Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X

GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Marcel X... est décédé le 19 mars 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Ernest X..., Jeanne X..., épouse Y..., Marcel X... et Laure

JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -