, Président, et Madame Laure TOUTENU, conseiller, chargés du rapport.

Aux termes de l'article L. 122-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : " Toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., "Le Coffre à Jouets", 45200 Montargis, en cassation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

[W] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Montargis en résiliation du bail rural aux torts du preneur et paiement des fermages d'un montant de 28 548,42 euros.

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No RG : 11-18-343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure

FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/03154 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS

12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge statuant en qualité de Juge des référés, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 19/23 - RG 22/02047 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

CRYSTAL SEPT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 483 INTIMÉ Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS

Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS

VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS