Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la commune de représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 8 septembre 2023, la société RJO conseils et participations, mandataire ad hoc de la SCCV l'Odyssée, représentée par Me Lamouille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101834_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société civile de construction vente (SCCV) l'Odyssée, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403407_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, l'établissement public foncier local du Dauphiné et la commune de Voiron représentés par Me Lamouille concluent au rejet de la requête et demandent
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461929.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 juin 2021 dans les communes de Laloubère et Horgues du canton du Moyen-Adour (Hautes-Pyrénées), le binôme de candidats formé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400641_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par la SCP Lapouge et associés, agissant par Me Deniaud, demande au tribunal de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104437_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la commune de Voiron représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff41e
21 février 1996
21 février 1996
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit de Mme Jeannine Z... épouse Y..., demeurant 3,route de Soues, 65310 Laloubère, défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203443_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de Toulouse Métropole portant alignement individuel ; 2°) d'enjoindre à Toulouse Métropole de prendre
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038186304
28 février 2019
28 février 2019
demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Laloubère
Source officielle7ème chambre
DTA_2307121_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société à responsabilité limitée Le Madison DPK, représentée par la Selas Fidal (Me Lamouille), demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400046_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Voiron représentée par la SELAS Fidal agissant par Me Lamouille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406883_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2025 et le 27 octobre 2025, la commune d’Hauteluce, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleChambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef3e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207227_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentées par Me Lamouille, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération de la communauté d’agglomération Foix Varilhes du 19 octobre 2022 portant approbation de la deuxième révision
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d476
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officiellePage 4 sur 26