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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3e
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 323 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société BRETAGNE INDUSTRIES SERVICES (Etablissement de LAMBALLE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007949138
8 décembre 1997
8 décembre 1997
du 13 novembre 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande d'autorisation d'installer un scanographe dans son cabinet de radiologie à Lamballe
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007920878
30 décembre 1996
30 décembre 1996
du 9 septembre 1994 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rapporté son arrêté du 12 juillet 1994 l'autorisant à créer une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Maroué, commune associée de Lamballe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303425_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur dont il fait l'objet pour paiement de la somme de 217 euros mise à sa charge par la communauté de commune Lamballe Terre § Mer au titre
Source officielleChambre 1-5
6973ab32cdc6046d4771ad35
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [K] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff544
5 mars 1996
5 mars 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f30
15 décembre 1992
15 décembre 1992
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505314_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
31 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Guéguen Couverture demande au tribunal d’annuler le marché public relatif aux travaux de couverture de l’école publique de La Poterie à Lamballe-Armor
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0666129746fdd69d7b
3 avril 2025
3 avril 2025
LAMBALLE HOME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100714_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grand-Fougeray depuis février 2016, il a été contraint pour quelques mois (du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017) et en raison d'une affectation professionnelle dans les Côtes-d'Armor de demeurer à Lamballe
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe08f
10 juillet 1995
10 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401062_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 149,08 euros, émis le 7 décembre 2023 par la communauté d'agglomération Lamballe
Source officielleChambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 8] SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES SCP ERMENEUX -
Source officiellecomm
61372442cd58014677414032
7 janvier 2004
7 janvier 2004
savoir, comme elle y était pourtant expressément invitée, si, en reprenant une activité directement concurrente de celle de la société CVP, par le rachat d'un centre de conditionnement des oeufs à Lamballe
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871de
25 novembre 2004
25 novembre 2004
. [**][**] APPELANTS : Madame Marie-Christine X... 14 rue Villedeneu 2ème étage face 22400 LAMBALLE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & E...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Lamballe fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dénommée « Lamballe 2025 », dont l’orientation n° 2
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201036
14 juin 2012
14 juin 2012
Y..., kinésithérapeute à Lamballe, avait certifié qu'il avait soigné Mme X...de 2006 à 2008 mais que l'état de ses membres inférieurs s'était aggravé et qu'il n'avait pas au cabinet le matériel adéquat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500790_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, deux saisies administratives à tiers détenteur émises les 14 mai et 28 août 2024 par le centre des finances publiques Lamballe-Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506666_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
référés d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au département des Côtes-d’Armor de procéder à la fermeture immédiate de l’accès au collège Simone Veil de Lamballe
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
Juin 1945 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renata JARRE de la SELARL LAMBALLAIS
Source officiellePage 4 sur 18