Vu la procédure suivante : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau à lui verser la

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SA CLINIQUE LAMARQUE, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la CLINIQUE LAMARQUE, - les conclusions de M.

SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1967 COMME VENDEUSE PAR LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES LAMARQUE

Vu les autres pièces du dossier, y compris la pièce complémentaire produite à l'audience par la SARL Etablissements Lamarque.

le siège est 68 à 72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1144/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Lafargue

maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt n 1139/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Clinique Lafargue

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LAMARQUE SOGY BOIS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 18 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque

- et les observations de Me Maire représentant la société Lamarque Sogy Bois. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Établissements Lamarque est rejetée.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2007), et les productions, que la société Lamarque

Les garanties du contrat d'assurance responsabilité décennale souscrit par la SARL Lamarque auprès de la MMA ne peuvent donc être mobilisées.

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

R.G : 10/05186 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 10/1136 ch no SOCIETE LAMARQUE PATRIMOINE C/ CAISSE D'ENTRAIDE AU TEXTILE DU SUD EST - C.E.T.S.E

assigné Total fluides en résolution de la vente, en paiement de dommages-intérêts et en garantie des condamnations prononcées au bénéfice de Sari développement et de la SCI Saint Denis Aubervilliers Lafargue

de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 2] représenté par Me Alexis GARAT, avocat

disparaître ou faire disparaître ses biens ; que ce fait ne saurait donc constituer une dissimulation en vue d'organiser son insolvabilité ; qu'en ce qui concerne le financement de l'appartement de la rue Lamark