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LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20040

Appel

13 octobre 2025

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137a2

Appel

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

Chambre 1 A

6440d7d9e704a005d1ed6f40

Appel

19 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 4 A

670a1152f178dc2492b0f9b6

Appel

11 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732fefb

Appel

13 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff0f

Appel

13 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 4 SB

65a0ea685bbe450008b2cd9a

Appel

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a1fbd9dcdc6046d47e99da7

Appel

1 juin 2026

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd14

Appel

19 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6442299fd2fa6fd0f80402ee

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f245a942a604f5e933f5

Appel

13 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63bc826f3a04f5216800

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66ea6d685d483ec11126953c

Appel

8 août 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHD N° de minute : 281/2024 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel

Source officielle

Chambre 4 SB

6618cf077935f50008be4215

Appel

11 avril 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

65b35fad1d7564000872dda1

Appel

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD003668902

Admin. suprême

23 janvier 2007

On 22 October 1996 the Tax Authority ( skattemyndigheten ) of the County of Stockholm initiated an audit of Latem AB’s liability for value-added tax and employers’ contributions concerning

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137aa

Appel

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

Chambre 3 A

671740676a24f8a713323b66

Appel

21 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé, un rapport ayant été présenté à l'audience, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme DESHAYES, conseillère,

Source officielle