Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cidel Cifi laboureur

comparant Madame [Z] [J] épouse [K], demeurant 10 RUE FRANCOIS MITTERRAND - 62113 LABOURSE comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 19 novembre 2009, la SA DE HLM HABITAT

société Sofibra, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bertrand Corp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la société Lavorel

Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 8°/ à la société Bertrand Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Lavorel

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labourel, greffier d'audience, M.

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DESHAYES (SOCIETE DESHAYES) A CHARGE LA SOCIETE BRIEUX-LAMOUREUX DE L'INSTALLATION DE

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des transports Deshayes (société Deshayes) a chargé la société Briens-Lamoureux de l'installation de

; Vu la demande, enregistrée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par son président du

; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la demande formée par la société Saint-Martin-Labouval devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de la société Saint-Martin-Labouval

, la société Établissements André Laboulet et la société Rouvroy Declercq, elle même agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Etablissements André Laboulet

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.