LABORDE tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi au titre de la responsabilité de l'administration en matière d'établissement de l'impôt.

de Paris, statuant sur l'appel de la société MJA, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société de gestion Laborde, a, d'une part, annulé le jugement n° 0505524 du 4 janvier 2007 du tribunal

La SARL Laborde foies gras, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

N Répertoire Général : 00/34471 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section encadrement du 24 novembre 1999.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel

PC/ND Numéro 26/1372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06/05/2026 Dossier : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGWZ Affaire : [U] [R] C/

de Paris, avant de statuer sur l'appel de M.

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-4 ET 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LABORDE AVAIT ETE ENGAGE EN QUALITE DE RESPONSABLE TECHNIQUE PAR LE GROUPEMENT

de Paris, avant de statuer sur l'appel de M.

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMA Laborde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Mascard Château Haut Laborde, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

N... : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]

X..., qui a été assigné en responsabilité par la société Framatome en raison des vices cachés de la chose vendue, a appelé en garantie la société Lafodex son fournisseur ; Attendu que M.

l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rejetées.

la SCP Laborde-Rome-Plantive-Navet-Gilbert-Le Brettevillois et M.