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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Pariwest, 4 avenue Gutenberg 78310 MAUREPAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué. assistée de Me Valérie LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
12 avril 2001
VICTIMES D'INFRACTIONS ET DES ACTES DE TERRORISME 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoués à la Cour) et plaidant par Me MEIGNIE (avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a8d22908a2ec611e8ca
20 octobre 2010
20 octobre 2010
P372 plaidant pour la SCP SALANS & ASSOCIES INTIMÉ Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie LEDOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737dae
29 avril 2024
29 avril 2024
GUEZ, avocat au barreau de PARIS contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à: SELARL CABINET LEDOUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaa
4 juin 2008
4 juin 2008
Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Monsieur Jean Louis X... ... 29860 PLOUVIEN représenté par la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba67
4 juin 2008
4 juin 2008
au barreau de BREST Monsieur Jean-Louis X... ... 29200 BREST représenté par la SCP MICHEL LEDOUX , avocats au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
21 décembre 2007
EN DATE DU 22 Septembre 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS TOURCOING 2 Place Sébastopol 59200 TOURCOING Représentée par Me Guy DRAGON (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 23 Avril 1984 à COSTA RICA (BRESIL) ... 76460 GUEUTTEVILLE LES GRES comparant et assisté par Me LEDOUX Avocat au barreau PARIS APPELANT **************** SCEA HARAS DE LA VALETTE 36 Boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309235_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ledoux, avocate de la société Di Services, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment et a, en outre, fait valoir
Source officielle8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1004 Cabinet DE GESTION GUY SOUTOUL CGS - ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6fead3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
APPELANT Monsieur [N] [F], venant aux droits de Mme [F] [P], décédée le [Date décès 1] 2014 [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] représenté par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
19 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG no 09- 00399MX APPELANT Monsieur Romain X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN représenté par Me Victor NAKACHE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6f
7 février 2007
7 février 2007
participé au délibéré, à l'audience publique du 07 Février 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Paul X... ... 29350 MOELAN SUR MER représenté par la SCP Michel LEDOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
4 mai 2012
au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assisté de Me Florian PALMIERI de la SCP DOLLA-VIAL ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : P0074, avocat plaidant - SCI [Adresse 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
3 avril 2024
CABINET LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
12 septembre 2000
X...,... par Maître LEDOUX, Avocat au Barreau de PARIS.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c85379
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774d
3 mai 2005
3 mai 2005
date du 11 octobre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... 7 rue du Docteur Y... 80570 DARGNIES COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me MOEHRING collaborateur de Me Michel LEDOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
27 novembre 2014
au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0408 INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel LEDOUX,
Source officiellePage 4 sur 164