Bailleux, rapporteur ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité - demeurant [Adresse 1] absent, non représenté, Demandeur au recours contre une absence de décision rendue le 01 mars

Sauton, président ; - et les observations de Me Lebreton, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

confirmant la décision de la commission de recours amiable du 20 mars 2012.

[T] comme étant tardif et mal orienté et sollicite, au fond, le rejet du recours.

Article 3 : L'État versera à Me Lebreton, avocate de M.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] a déclaré être atteint le 18 mai 2012. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a considéré que la maladie professionnelle déclarée par M.

L'ordonnance de référé a été signifiée le 03 mars 2022 à la requête de M. [K] [T]. Par déclaration en date du 16 mars 2022, signifiée par acte d'huissier le 20 avril 2022, M.

civile Section 1 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/316 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 21 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.

Le 27 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Par requête enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2025, M. [C] [B] et la S.A. 

C le 23 mars 2023, alors que ce délai était expiré, n'a pas pu avoir pour effet de rouvrir un nouveau délai de recours contentieux.

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M.

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 mars 2026, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2023 et 28 mars 2025, M. A...