COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.347 Demandeur(s) : la société Franfinance location Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-17.440 Demandeur(s) : la société Logirep Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Transfrance

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

actions simplifiée Inter Lots, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi

envers la succession, - autorisé Mme [L] à prélever la somme de 5 153,33 euros sur l'actif de la succession, - ordonné le règlement de la créance de Mme [L] sur les fonds détenus par la Scp Lécuyer & Lévi

Z... à former désaveu de la SCP Defrenois et Lévis, avocat à la Cour de Cassation, pour avoir déposé sans mandat, le 11 février 1999, un acte de désistement de son pourvoi n° Z 98-22.402 contre l'arrêt

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Defrénois et Lévis, avocat de M.

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Lévis

[P] Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Leasecom et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.498 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne Avocat(s) : la SCP Marc Lévis

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M.

[G] [V], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.688 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société

que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.