Cour de Cassation · ordo — 8 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-10.298
 Demandeur : la société Pergopark
 Défendeur : M. [H]
 Requête n° : 835/22
 Ordonnance : 91266 du 8 décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Pergopark, représentée par M. [G] [V], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2022 par laquelle M. [T] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-10.298 formé le 10 janvier 2022 par la société Pergopark à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Marc Lévis ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 24 octobre 2022, M. [T] [H] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [T] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-10.298.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine