[F] [D] né le 22 Avril 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER, avocat au

[S] [P] a présenté au Centre National de Soins à l'étranger, le 29 mars 2018, une déclaration et une facture relative à l'hospitalisation de son enfant [F], du 1er février 2018 au 11 février 2018 à l'hôpital

Il précise qu’à la date à laquelle il avait été convoqué pour instruire sa déclaration, son épouse n’était pas présente puisqu’elle était à ce moment-là hospitalisée au sein du centre hospitalier [Etablissement

d'une hospitalisation complète.

hospitalier de [Localité 7] dans le cadre d’une hospitalisation en péril imminent.

sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Rosanna VALETTE, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] actuellement hospitalisé à l'hôpital

[Z] [J] né le 03 Février 1994 à [Localité 5] (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Julie CANTE, avocat au barreau

Vu les observations de son avocat qui indique que Madame [N] [I] serait prête à sortir de l’hôpital.

Il conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus en hospitalisation complète.

mais dans le cadre d'une hospitalisation libre afin notamment de pouvoir se rendre librement à la chapelle de l'hôpital.

[O] [D] (Personne faisant l'objet des soins) né le 02/08/1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Aayant été hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne assisté de Maître Me Antoine

[B] était hospitalisé du 14 au 16 janvier 2013 dans le service de médecine interne du centre hospitalier régional de [Localité 15] (Hôpital [12]) pour traitement de cette affection.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, Madame [O] [Z] et le centre hospitalier de [Localité 3] et Monsieur [Z] [F] n'ont pas comparu.

, ne se sentant pas véritablement en sécurité à l’extérieur de l’hôpital.

l'association maternité hôpital Sainte-Croix et agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 7 avril 2011 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE demande au Conseil

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier Pierre Janet, [Adresse 4] prise au motif de l’existence d’

[Y] [D] [I] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [D] [H] [W] a été admis au centre hospitalier des hôpitaux

Par décision du 3 août 2022, le directeur le directeur du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences site du centre hospitalier [5] a maintenu Mme [Y] en soins continus sous le

le 6 juillet 2023 au centre hospitalier [7], en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, en cas de péril imminent.