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A B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

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4ème Chambre

DTA_2204663_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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4ème Chambre

DTA_2501015_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme E F veuve A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503542_20250418

Administratif

18 avril 2025

A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307008_20240118

Administratif

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Isère de sa demande de regroupement familial qu'il a présenté le 5 octobre 2022 ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108106_20221128

Administratif

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation de travail, la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200804_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet refusant le paiement par le CCAS

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Avis

CADA:20165674

Appel

23 février 2017

par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du restaurant l'Expresso situé rue du Maire Kuss

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507854_20250813

Administratif

13 août 2025

B ; - les observations de Me Kummer, représentant M. C, et les observations de l'intéressé ; - la préfète de l'Isère n'étant ni présente, ni représentée.

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6ème Chambre

DTA_2205762_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501899_20250415

Administratif

15 avril 2025

B A, représenté par Me Kummer, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501900_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Kummer, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410379_20250128

Administratif

28 janvier 2025

C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00684

Cassation

31 mars 2016

[V] [KU], domicilié [Adresse 32], 25°/ à M. [KR] [KQ], domicilié [Adresse 19], 26°/ à M. [UD] [YV], domicilié [Adresse 1], 27°/ à M. [E] [BH], domicilié [Adresse 29], 28°/ à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600027_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Kummer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307009_20231117

Administratif

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307607_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307606_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202649_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2021-534 du 02 novembre2021,l'arrêté n° 2021-539 daté

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7ème Chambre

DTA_2201893_20220701

Administratif

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

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