1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas KNISPEL

G E, représenté par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ne la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Pascal KNITTEL

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES

B A, représenté par la SELARL COREM, agissant par Me Knispel, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 en condamnant le centre hospitalier d'Arles à lui payer les sommes de

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

CEGELEC LORRAINE ALSACE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET

Représentée par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [L] [X] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas KNISPEL

avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal KNITTEL

immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 352 406 748 dont le siège est [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Pascal KNITTEL

09 Avril 2024 50C N° RG 22/07413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [O] [R] [G] C/ SCCV SO GREEN PROMOTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde KNIPILER

Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG23/00381 APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas KNISPEL

Ordonne la notification du présent arrêt aux parties, Dit qu'une copie sera adressée à Mes KNITTEL et GEISMAR, notaires associés à Colmar. Et le présent arrêt a été signé par le Président A.

Compagnie AXA ASSURANCES FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

Gilles A..., domicilié [...]                                      , 3°/ à la société Jacques Geismar, Benoit Knittel et Nathalie Geismar-Wiss, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                     

Montpellier sous le n° 529068884, société en liquidation représentée par son liquidateur Madame [Z] [H] au siège de la société, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas KNISPEL

E D, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2020 par lequel la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter