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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC004670608
18 mars 2014
18 mars 2014
The fresh evidence in question largely consisted of documents in the proceedings before this Court in respect of Mr Ben Khemais.
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc5
31 août 2023
31 août 2023
vestiaire : 710 INTIME [B] [N] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202665
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Kheira Y, demeurant ...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021136802
26 août 2009
26 août 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khemissa A, demeurant ...; Mme A demande
Source officiellesoc
61372307cd58014677404865
5 février 1998
5 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant Bocca El Habbair Hay Chettia W, 02000 Ech Chlef (Algérie
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008133307
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Kheira X..., demeurant à 28 village Oeb, 04252
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167217
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Case Date of the decision 52825/12 Salah AOUAQ 08/07/2014 20790/14 Michel AMIOT 16/12/2014 40288/15 Asier BORRERO TORIBIO 01/03/2016 40285/15 Iurgi GARITAGOITIA SALEGUI 01/03/2016 44445/14 El Moez KHEMIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de LA ROCHE-SUR-YON Suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2005 d'un jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON INTIMEES : 1o) Madame Kheira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008253391
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira B, demeurant ...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008153502
17 février 2003
17 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0ce7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... née Kheira X..., demeurant à Venissieux (Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 20
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007878330
21 février 1996
21 février 1996
Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X..., demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
***** Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 18 mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 7 juillet 2010 par Kheira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234859
25 mai 2005
25 mai 2005
Vu, 1°) sous le n° 271085, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2004, présentée par Mme Kheira Y..., épouse Y, demeurant ...Ile de France à Besançon (25000)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301371
8 décembre 2016
8 décembre 2016
et droits immobiliers sous conditions suspensives », d'un pavillon, d'habitation sis... à Villeneuve-Saint-Georges (94) par la SCI JMT au profit de la SCI Youcef, représentée par sa gérante, Madame Kheira
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166b
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Mme Kheira Y... épouse Z..., CPAM HAUTE VIENNE CMS-iB réparation dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008121651
29 mai 2002
29 mai 2002
Vu, la requête enregistrée le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse Z..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme AMARI épouse Z... demande au
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira
Source officiellePage 4 sur 29