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2 208 résultats pour « Khalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01369_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B ou Khalef A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007907088

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Khaled X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [G], [T], [P], [K], 2°/ à Mme, [V], [O], [N], [I], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société Lauby Khalife

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD006796713

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

display:inline-block } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt }       THIRD SECTION               CASE OF KHALAF

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d52

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

comme actionnaires de la SA SCDC ont, par acte du 4 mai 1993, saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bayonne aux fins de désignation d'un expert pour examiner les opérations de gestion (Khalil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne 'LE KHALIFE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870175

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Khaled X..., demeurant BP 368 à Tiaret (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007943686

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Khaled X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076051

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Khaled ABDELLAOUI ; Vu, enregistré le 13 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khaled ABDELLAOUI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254420

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Khaled A, demeurant ... (Egypte) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121589

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Khaled X..., demeurant 5, rue J. M. Y... à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094321

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116367

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 Nous Madame Julie KHALIL

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938398

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Khaled X..., demeurant Chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72f

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

pourvoi en cassation est formé par déclaration faite au greffe de la Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi introduit par Mme Khaled

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74cf36bfc00008d68d65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par Me Khaled

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961974

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Khaled X... demeurant 3, square Veron à Alfortville (94140) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008100057

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Khaled X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446143

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Khaled D, ainsi que cette dernière décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer les visas sollicités à Mme

Source officielle