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126 résultats pour « Ketty PERDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ainsi le salarié justifie avoir perdu 1 063 actions. Le cours de l'action était de 37,45 dollars au 12 février 2016 et de 50,08 dollars au 26 janvier 2018.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ainsi le salarié justifie avoir perdu 452 actions. Le cours de l'action était de 37,45 dollars au 12 février 2016 et de 50,08 dollars au 26 janvier 2018.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] [Y] justifie avoir perdu 95 actions. Le cours de l'action était de 37,45 dollars au 12 février 2016 et de 50,08 dollars au 26 janvier 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101039

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X... n'avait pas de clientèle personnelle, elle n'a pas tiré les conséquences légales de la qualification qu'elle retenait, violant ainsi l'article 2004 du code civil ; 3°/ qu'en ne répondant pas aux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201144_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Madame A, épouse B a ensuite quitté le territoire français en avril 2017, perdu le bénéfice du titre conjointe de français puis est revenue en France le 8 octobre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Ce bonus a été perçu tous les ans par Monsieur [O] [S] l'année N en fonction de ses résultats de l'année N-1, ce en quoi il constitue une rémunération différée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00268

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

II exerçait en dernier lieu les fonctions de « conseiller communication digital key account ». Depuis 2019, il exerçait plusieurs mandats syndicaux et de représentant du personnel. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00961

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

territoire national, à assurer l'accompagnement des responsables prescriptions régionaux..., à animer toutes actions publicitaires ou promotionnelles... à conseiller les directeurs régionaux et les " keys

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le jugement a également condamné la société à rembourser les indemnités de chômage perçues par le salarié dans la limite d'un mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb75fcece1704f5747873

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [L] [T] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 8 juillet 2021 le nom de quatre nouveaux bénéficiaires a été ajouté à la liste de ceux antérieurement enregistrés sur l'application personnelle de M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2051

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] supervise effectivement ces 4 personnes, en revanche elle reste le supérieur hiérarchique de M. [P] et de M. [E].

Source officielle
CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b22690a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société SRP Logistique produit la photographie de la porte de l'atelier de maintenance qui supporte un panneau 'accès interdit aux personnes non autorisées'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques« Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement/Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques« Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement/Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques« Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement/Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques « Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement/Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques« Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement/Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'obligation de reclassement impose à l'employeur de faire des propositions personnelles à l'intéressé et de procéder à l'examen individuel des possibilités de reclassement.

Source officielle