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2 474 résultats pour « Kayat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC002253593

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

    Metin Can and Hasan Kaya left the house together at 19.00 to "treat the wounded".

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC004611899

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Kaya Mehmet Kaya Hanim Kaya Oruc Kaya 24/04/1996 86   770   274 10/06/1997 23/12/1996 64   287   605 Parcelle n o 81 Village de Meteler Muftah Kaya Hasan Kaya Huseyin Kaya Sevket Kaya

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b4

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ligue du centre de canoé kayak, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD004611899

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Müftah Kaya, Hasan Kaya, Hüseyin Kaya, Şevket Kaya, Mehmet Kaya, Hanım Kaya, Oruç Kaya, Bekir Kaya et Sami Kaya («   les requérants   ») [1] . 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054582

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la FEDERATION DE KARATE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402137_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de l'association Okinawa Karaté Club étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007818010

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

transports et de la mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1989 du tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il a annulé, à la demande de la ligue du centre de canoë-kayak

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105706_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine, le comité départemental de canoë kayak de Gironde et le syndicat national des guides professionnels des activités de canoë kayak et disciplines associées, demandent

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049481

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

SPORT demandent l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2000 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports, sur le fondement des dispositions précitées, a habilité la Fédération française de karaté

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005244

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la FÉDÉRATION DE KARATÉ

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423661

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Le Gournay Karaté Do est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404547_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête du Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l'Hérault (CK2H) et du Comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaies de l'Hérault (CDCK 34) est rejetée.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755701

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

", option " canoë-kayak en eau calme et en eau vive " et option " canoë-kayak en eau calme et en mer ", qui avaient été enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par un arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000717_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

E, directeur régional de la société Sagec Rhônes-Alpes, laquelle assure la gérance de la SCCV Le Karat, à M. G, architecte du programme immobilier " Le Karat " et à M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253997

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 septembre 2017 et 3 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305302_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En décembre 2022, la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie a publié les modalités de sélection des athlètes de l'Equipe de Canoë-Kayak (Slalom et Kayak-cross) pour la saison 2023, devant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02355_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La SCCV Le Karat, ayant pour associées les sociétés SAS Financière SAGEC et Sofima et pour gérante la SAS Sagec Rhône-Alpes, a fait réaliser à Annecy (Haute-Savoie) un ensemble immobilier, dénommé Le Karat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311951_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B, représenté par Me Béranger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 du directeur technique national de la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie en tant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001629_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par des actes en date des 20 et 21 décembre 2010, la SCCV Le Karat a vendu, en l'état futur d'achèvement, trois appartements de type T3 de la résidence " Le Karat " à M. A, M. C et M.

Source officielle